Couverture sociale étudiante, comment ça marche ?
L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur.
Vous êtes tous concernés, quelle que soit votre nationalité cf dispositions particulières à la sécurité sociale des étudiants étrangers
Exception : les étudiants ressortissants de l’ Espace Economique Européen , détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou d’une attestation d’affiliation à une assurance privée (qui les couvre toute l’année universitaire et sans franchise ni plafond de prise en charge), sont dispensés d’affiliation.
La cotisation au Régime étudiant (207 € en 2012/2013) est exigée par votre établissement et reversée à l'URSSAF.
Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois
Elle est gratuite si :
- vous avez moins de 19 ans pendant l'année universitaire et que vos parents sont salariés
- vous êtes boursier (même niveau 0), sur présentation de votre attestation définitive de bourse
- vous avez un emploi régulier et continu durant l'année (1er octobre au 30 septembre) d'une durée de 120 heures par trimestre ou de 60 heures par mois : votre Sécurité sociale est assurée par le Régime général.
- les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne elle-même assurée sociale, non étudiante, peuvent être dispensés de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, s’ils apportent la preuve de leur qualité d’ayant-droit au moment de l'inscription.
La sécurité sociale étudiante ouvre droit à :
- un remboursement des honoraires de médecin et des soins (maximum 70 % des frais engagés, sur la base du tarif conventionné sécurité sociale)
- un remboursement des produits pharmaceutiques (de 35 à 65 % de leur coût)
- une prise en charge de 80 à 100 % des frais d’hospitalisation, selon la gravité ou la durée de l’hospitalisation. Pour toute hospitalisation supérieure à une journée, vous devrez payer un forfait de 16 euros par jour. Ce forfait vous sera remboursé si vous avez souscrit une complémentaire santé auprès d’une mutuelle.
Baisse des remboursements hors parcours de soins
Vous êtes hors parcours de soins si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un médecin sans avoir été orienté par votre médecin traitant. Pour être bien remboursé, assurez-vous donc d’avoir déclaré votre médecin traitant.
Hors parcours de soins, le taux de votre remboursement Sécurité sociale sera de 30 % au lieu de 70% pour les actes inférieurs à 25 €. Pour les actes supérieurs à 25 € le montant de la pénalité financière est limité à 10 €.
>le régime étudiant de la sécurité sociale
Vous êtes tous concernés, quelle que soit votre nationalité cf dispositions particulières à la sécurité sociale des étudiants étrangers
Exception : les étudiants ressortissants de l’ Espace Economique Européen , détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou d’une attestation d’affiliation à une assurance privée (qui les couvre toute l’année universitaire et sans franchise ni plafond de prise en charge), sont dispensés d’affiliation.
La cotisation au Régime étudiant (207 € en 2012/2013) est exigée par votre établissement et reversée à l'URSSAF.
Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois
Elle est gratuite si :
- vous avez moins de 19 ans pendant l'année universitaire et que vos parents sont salariés
- vous êtes boursier (même niveau 0), sur présentation de votre attestation définitive de bourse
- vous avez un emploi régulier et continu durant l'année (1er octobre au 30 septembre) d'une durée de 120 heures par trimestre ou de 60 heures par mois : votre Sécurité sociale est assurée par le Régime général.
- les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne elle-même assurée sociale, non étudiante, peuvent être dispensés de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, s’ils apportent la preuve de leur qualité d’ayant-droit au moment de l'inscription.
La sécurité sociale étudiante ouvre droit à :
- un remboursement des honoraires de médecin et des soins (maximum 70 % des frais engagés, sur la base du tarif conventionné sécurité sociale)
- un remboursement des produits pharmaceutiques (de 35 à 65 % de leur coût)
- une prise en charge de 80 à 100 % des frais d’hospitalisation, selon la gravité ou la durée de l’hospitalisation. Pour toute hospitalisation supérieure à une journée, vous devrez payer un forfait de 16 euros par jour. Ce forfait vous sera remboursé si vous avez souscrit une complémentaire santé auprès d’une mutuelle.
Baisse des remboursements hors parcours de soins
Vous êtes hors parcours de soins si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un médecin sans avoir été orienté par votre médecin traitant. Pour être bien remboursé, assurez-vous donc d’avoir déclaré votre médecin traitant.
Hors parcours de soins, le taux de votre remboursement Sécurité sociale sera de 30 % au lieu de 70% pour les actes inférieurs à 25 €. Pour les actes supérieurs à 25 € le montant de la pénalité financière est limité à 10 €.
>le régime étudiant de la sécurité sociale
Et à l'étranger ...
Si vous voyagez, étudiez ou faites un stage dans un pays membre de l'Union Européenne, vous avez droit aux mêmes soins médicaux et au même remboursement que dans votre pays d'affiliation (ici, la France).
Pour bénéficier de ces mêmes droits, demandez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie.
Si vous voyagez, étudiez ou faites un stage dans un pays membre de l'Union Européenne, vous avez droit aux mêmes soins médicaux et au même remboursement que dans votre pays d'affiliation (ici, la France).
Pour bénéficier de ces mêmes droits, demandez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie.
LMDE ou SMERRA ?
Vous devrez choisir pour l'affiliation à la sécurité sociale étudiante entre les deux organismes étudiants lors de votre inscription universitaire : la LMDE ou la SMERRA qui vous proposeront par ailleurs optionellement une mutuelle complémentaire facultative (cf page suivante)
LMDE (La Mutuelle des Etudiants) - 6 rue de l'Abondance 69003 LYON -
0969 369 601 coût d’une communication locale à partir d'un poste fixe
0810 05 2000 ou 04 72 76 70 76 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sans interruption.)
- Accueil principal Lyon les quais : 38 rue Chevreul - 69007 Lyon du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Manufacture des Tabacs : 5 cours Albert Thomas - 69003 Lyon du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Lyon la Doua : 128 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 Villeurbanne du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Page 1 : le régime Etudiant
Page 2 : Les couvertures complémentaires (mutuelles et assurance)
Page 3 : La carte vitale et le médecin traitant
Page 4 : Les franchises médicales et modalités de remboursement
Page 5 : La Couverture Maladie Universelle et l'Aide Médicale d'Etat
LMDE (La Mutuelle des Etudiants) - 6 rue de l'Abondance 69003 LYON -
0969 369 601 coût d’une communication locale à partir d'un poste fixe
Ligne de métro D/B station Saxe Gambetta du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le vendredi de 9h30 à 12h00
SMERRA (Mutuelle Etudiante de la Région Rhône-Alpes Auvergne) 43 rue Jaboulay - 69349 Lyon cedex 07 0810 05 2000 ou 04 72 76 70 76 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sans interruption.)
- Accueil principal Lyon les quais : 38 rue Chevreul - 69007 Lyon du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Manufacture des Tabacs : 5 cours Albert Thomas - 69003 Lyon du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Lyon la Doua : 128 boulevard du 11 novembre 1918 - 69100 Villeurbanne du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Page 1 : le régime Etudiant
Page 2 : Les couvertures complémentaires (mutuelles et assurance)
Page 3 : La carte vitale et le médecin traitant
Page 4 : Les franchises médicales et modalités de remboursement
Page 5 : La Couverture Maladie Universelle et l'Aide Médicale d'Etat
