L'affiliation au Régime Etudiant de Sécurité Sociale est
OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur.
Vous êtes tous concernés, quelle que soit votre nationalité cf
dispositions particulières à la sécurité sociale des étudiants étrangers Exception : les étudiants ressortissants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, détenteurs de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou d’une attestation d’affiliation à une assurance privée (qui les couvre toute l’année universitaire et sans franchise ni plafond de prise en charge), sont dispensés d’affiliation.
La cotisation au Régime étudiant (
203 € en 2011/2012, nouveau montant connu en juin) est exigée par votre établissement et reversée à l'URSSAF.
Elle est
gratuite si :
- vous avez
moins de 20 ans au 30 septembre 2011 et que
vos parents sont salariés - vous êtes
boursier, sur présentation de votre attestation définitive de bourse
- vous avez un
emploi régulier et continu durant l'année (1er octobre au 30 septembre) d'une durée de 120 heures par trimestre ou de 60 heures par mois : votre Sécurité sociale est assurée par le Régime général.
- les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne elle-même assurée sociale, non étudiante, peuvent être dispensés de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, s’ils apportent la preuve de leur qualité
d’ayant-droit au moment de l'inscription.
La sécurité sociale étudiante ouvre droit à :
- un remboursement des honoraires de médecin et des soins (maximum 70 % des frais engagés, sur la base du tarif conventionné sécurité sociale)
- un remboursement des produits pharmaceutiques (de 35 à 65 % de leur coût)
- une prise en charge de 80 à 100 % des frais d’hospitalisation, selon la gravité ou la durée de l’hospitalisation. Pour toute hospitalisation supérieure à une journée, vous devrez payer un forfait de 16 euros par jour. Ce forfait vous sera remboursé si vous avez souscrit une complémentaire santé auprès d’une mutuelle.
Baisse des remboursements hors parcours de soins Vous êtes
hors parcours de soins si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un médecin sans avoir été orienté par votre médecin traitant. Pour être bien remboursé, assurez-vous donc d’avoir déclaré votre
médecin traitant.
Hors parcours de soins, le taux de votre remboursement Sécurité sociale sera de 30 % au lieu de 70% pour les actes inférieurs à 25 €. Pour les actes supérieurs à 25 € le montant de la pénalité financière est limité à 10 €.
>le régime étudiant de la sécurité sociale
