Etudiant-citoyen
Les principales élections en France (de l'échelon local à l'échelon national)
http://www.interieur.gouv.fr
Les élections municipales (dans le cadre de la commune)
- tous les six ans
- suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui éliront le maire et ses adjoints :
- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours et communes de plus de 3 500 habitants : scrutin proportionnel de liste à deux tours.
- Cas particulier : Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les citoyens européens résidents peuvent voter.
- tous les 5 ans
- 577 députés élus (un par circonscription)
- suffrage universel, scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Les élections sénatoriales (Sénat)
- tous les 6 ans
- 343 sénateurs, renouvelés par moitié tous les 3 ans
- suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou proportionnel. Les électeurs sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.
L'élection présidentielle
- tous les 5 ans
- suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Les élections européennes
- tous les cinq ans
- représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
- suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.
Les procédures d'inscriptions sur les listes électorales :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
Les conditions pour s'inscrire :
- être majeur
- de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
- justifier d'une attache avec la commune où vous souhaitez vous inscrire (y être domicilié, y résider depuis 6 mois au moins, ou y payer la taxe foncière ou la taxe d'habitation).
Formulaire d'inscription à l'usage des citoyens français
Vous pouvez déposer une demande d'inscription à tout moment de l'année. Si vous faites votre demande d'inscription avant le 30 décembre 2011, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2012.
Les listes sont permanentes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement ou si vous avez été radié (votre commune vous radie des listes si elle a constaté que vous ne viviez plus dans la commune).
Pour voter, l'inscription sur les listes est obligatoire. En France, le vote n'est pas obligatoire, il repose sur la volonté de chaque citoyen.
L'actualisation des listes électorales
A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Le 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté.
Établir une procuration
Vous êtes un étudiant "expatrié" à Lyon qui ne peut pas rentrer dans sa commune d'origine pour voter ? La procuration vous permet de voter. Il faut confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Il accomplira à votre place les opérations de vote.
La procuration n'est pas payante. Elle est établie pour une durée déterminée (un tour ou deux tours).
Où faire établir sa procuration ?
- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote. Il faut néanmoins la faire établir le plus tôt possible pour que les services de la mairie aient le temps d'acheminer le mandat à la personne choisie.
Résiliation de la procuration :
Même si vous avez établi une procuration, vous pouvez finalement décider de voter personnellement. Si votre mandataire n'a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité.
Inversement, votre mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration si vous avez déjà voté.
Les personnes handicapées Plus d'infos
Vous pouvez avoir besoin de vous faire assister physiquement afin d'accomplir votre devoir électoral. Le code électoral vous permet d'être accompagné par l'électeur de votre choix. Il n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune que vous. L'électeur accompagnateur peut rentrer dans l'isoloir, introduire l'enveloppe dans l'urne à votre place et signer la liste d'émargement avec la mention manuscrite : «L'électeur ne peut signer lui-même».
Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.
Faire établir une procuration : La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable mais les intéressés peuvent parfois être dans l'impossibilité de se déplacer. Si c'est votre cas, les officiers de police judiciaire ou leurs délégués peuvent se rendre à votre domicile.
Page 1 : Étudiant citoyen
Page 2 : Élections universitaires
http://www.interieur.gouv.fr
Les élections municipales (dans le cadre de la commune)
- tous les six ans
- suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui éliront le maire et ses adjoints :
- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours et communes de plus de 3 500 habitants : scrutin proportionnel de liste à deux tours.
- Cas particulier : Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les citoyens européens résidents peuvent voter.
Elections régionales
Tous les six ans (à partir de 2004)
Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.
Les élections législatives (Assemblée nationale) - tous les 5 ans
- 577 députés élus (un par circonscription)
- suffrage universel, scrutin majoritaire uninominal à deux tours
Les élections sénatoriales (Sénat)
- tous les 6 ans
- 343 sénateurs, renouvelés par moitié tous les 3 ans
- suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou proportionnel. Les électeurs sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.
L'élection présidentielle
- tous les 5 ans
- suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Les élections européennes
- tous les cinq ans
- représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
- suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.
Les procédures d'inscriptions sur les listes électorales :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
Les conditions pour s'inscrire :
- être majeur
- de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
- justifier d'une attache avec la commune où vous souhaitez vous inscrire (y être domicilié, y résider depuis 6 mois au moins, ou y payer la taxe foncière ou la taxe d'habitation).
Formulaire d'inscription à l'usage des citoyens français
Vous pouvez déposer une demande d'inscription à tout moment de l'année. Si vous faites votre demande d'inscription avant le 30 décembre 2011, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2012.
Les listes sont permanentes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement ou si vous avez été radié (votre commune vous radie des listes si elle a constaté que vous ne viviez plus dans la commune).
Pour voter, l'inscription sur les listes est obligatoire. En France, le vote n'est pas obligatoire, il repose sur la volonté de chaque citoyen.
L'actualisation des listes électorales
A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Le 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté.
Établir une procuration
Vous êtes un étudiant "expatrié" à Lyon qui ne peut pas rentrer dans sa commune d'origine pour voter ? La procuration vous permet de voter. Il faut confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Il accomplira à votre place les opérations de vote.
La procuration n'est pas payante. Elle est établie pour une durée déterminée (un tour ou deux tours).
Où faire établir sa procuration ?
- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote. Il faut néanmoins la faire établir le plus tôt possible pour que les services de la mairie aient le temps d'acheminer le mandat à la personne choisie.
Résiliation de la procuration :
Même si vous avez établi une procuration, vous pouvez finalement décider de voter personnellement. Si votre mandataire n'a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité.
Inversement, votre mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration si vous avez déjà voté.
Les personnes handicapées Plus d'infos
Vous pouvez avoir besoin de vous faire assister physiquement afin d'accomplir votre devoir électoral. Le code électoral vous permet d'être accompagné par l'électeur de votre choix. Il n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune que vous. L'électeur accompagnateur peut rentrer dans l'isoloir, introduire l'enveloppe dans l'urne à votre place et signer la liste d'émargement avec la mention manuscrite : «L'électeur ne peut signer lui-même».
Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.
Faire établir une procuration : La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable mais les intéressés peuvent parfois être dans l'impossibilité de se déplacer. Si c'est votre cas, les officiers de police judiciaire ou leurs délégués peuvent se rendre à votre domicile.
Page 1 : Étudiant citoyen
Page 2 : Élections universitaires
